COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 JANVIER 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 janvier 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné le bilan des 5 ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance (Avril 2011-Octobre 2015).

Le bilan passe en revue les réalisations des différents engagements pris par le Président de la République à travers les huit (8) axes stratégiques du Programme de Renaissance durant les cinq (5) ans de mandature. Il présente également une analyse du financement des actions menées par le Gouvernement au cours de ce 1er mandat.

Au terme de ces cinq (5) années, des résultats probants ont été enregistrés dans divers domaines de la vie socioéconomique et politique du Niger malgré un contexte marqué par un climat sécuritaire tendu tant au plan mondial que national auquel s’ajoutent les catastrophes naturelles et les obstacles de tous ordres.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «IMMEUBLE URANIUM S.A», pour la construction et l’équipement d’un immeuble devant abriter les sociétés minières à Niamey.

La Société« IMMEUBLE URANIUM S.A» est une société anonyme (SA) avec un capital de 10.000.000 FCFA dont le siège social est à Niamey. Elle a pour objet la construction et l’équipement d’un immeuble devant abriter les sociétés minières.

La Société« IMMEUBLE URANIUM S.A» s’engage à réaliser son objet avec un investissement global de 6.559.570.000 FCFA sur fonds propres d’AREVA et à créer quatre cent quarante trois (443) emplois, dont 25 emplois permanents, contribuant ainsi à la résorption du chômage dans notre pays.

Cette société bénéficie, en contrepartie et à titre exceptionnel de l’exonération totale des droits et taxes par l’Etat du Niger pendant une période de trois (3) ans correspondant à la phase de construction et d’équipement de la maison de l’uranium et ce, conformément au code des investissements.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les critères de nomination, de rémunération et les modalités d’exercice des pouvoirs des inspecteurs de l’aviation civile.

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 71 de l’ordonnance n° 2010-023 du 14 mai 2010 portant Code de l’Aviation Civile.

Il détermine, entre autres, les qualifications requises pour la nomination des Inspecteurs de l’aviation civile, ainsi que le mode de leur désignation et les modalités d’exercice de leurs fonctions.

Le présent projet de décret répond également aux exigences de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui obligent les Etats membres à une meilleure organisation du corps des inspecteurs de l’aviation civile.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique le 3ème pont sur le fleuve Niger à Niamey.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement Economique et Social (PDES), des travaux de construction d’un 3ème pont sur le fleuve Niger à Niamey et de ses voies d’accès sont prévus.

La réalisation de cet important ouvrage entrainera des démolitions d’immeubles bâtis afin de dégager l’emprise du pont et de respecter les normes de construction.

Le présent projet de décret est pris pour déclarer d’utilité publique le 3ème pont sur le fleuve Niger à Niamey et ses voies d’accès afin de procéder à l’expropriation des immeubles concernés et ce, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant une prime journalière aux Conseillers et au personnel d’appui de la Cour Constitutionnelle pendant les périodes électorales.

Le présent projet de décret a pour objet d’accorder une prime journalière de session aux membres de la Cour Constitutionnelle et au personnel d’appui pendant les périodes électorales.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

· Le Général de Brigade DIDDILI AMADOU, Mle OA/SM, officier général des Forces Armées Nigériennes, est nommé inspecteur général des armées et de la gendarmerie nationale.

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

· Madame LAMINOU SAADE, inspectrice principale du trésor, Mle 62966/F, est nommée directrice des ressources financières et du matériel au Cabinet du Premier Ministre.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

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