Au Conseil des ministres : Adoption de Projets de décrets portant approbation et publication de plus

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 22 juillet 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL. Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après: 1.1. Projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société STIKO CONSTRUCTION NIGER SARL pour le permis de recherches «DISSILAK 2» pour Or et métaux de base, Région d'Agadez, Département de Bilma. La société STIKO CONSTRUCTION NIGER SARL est une société anonyme à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de cinq millions (5.000.000) de francs CFA et dont le siège social est fixé à Niamey. Elle s'engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum de deux millions cinq cent vingt huit mille (2.528.000) dollars US.

En cas d'attribution du permis «DISSALAK 2», les retombées immédiates attendues sont entre autres : les recettes provenant des droits fixes, redevances superficiares annuelles, taxe différentielle, droits d'enregistrement, droits de timbres, d'immatriculation, et de publicité foncière, TVA, impôt sur les revenus, taxe unique sur les contrats d'assurance, redevance statistique ; la création de vingt-cinq (25) emplois ; la contribution au développement local des zones d'intervention de la société à hauteur de vingt mille (20.000) dollars US ; la contribution à la formation des agents de l'administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars US. 1.2. Projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société AL RAWABIH CONSTRUCTION NIGER SARL pour le permis de recherches « DISSILAK 7 » pour Or et métaux de base. Région d'Agadez, Département de Bilma. La société AL RAWABIH CONSTRUCTION NIGER SARL est une société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège social est fixé à Niamey. Elle s'engage, conformément au projet de convention, à réaliser en trois (3) ans, un investissement minimum de deux millions cinq cent vingt huit mille (2 528 000) dollars US. En cas d'attribution du permis ses retombées attendues sont entre autres : les recettes provenant des droits fixes, redevances superficiares annuelles, taxe différentielle, droits d'enregistrement, droits de timbres, d'immatriculation, et de publicité foncière, TVA, impôt sur les revenus, taxe unique sur les contrats d'assurance, redevance statistique ; la création de vingt cinq (25) emplois ; la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives ; la contribution à la formation des agents de l'Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines et du Développement Industriel, d'un montant annuel de dix mille (10.000) dollars US. 1.3. Projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société Saharienne d'Equipement et d'Exploitation des Mines et Pétrole SA « SEEMP » pour le permis de recherches « Kissambana 2 » pour Or et métaux de base. Région de Zinder Département de Mirriah.

La société saharienne d'Equipement et d'exploitation des Mines et pétrole est une Société Anonyme (SA), au capital de dix millions (10 000 000) F CFA. Elle s'engage, conformément au projet de convention, à investir en trois (3) ans, trois millions cinq cent quatorze mille cent (3 514 100) dollars US. En cas d'attribution du permis, les retombées attendues sont entre autres : les recettes provenant des droits fixes, redevances superficiares annuelles, taxe différentielle, droits d'enregistrement, droits de timbres, d'immatriculation, et de publicité foncière, TVA, impôt sur les revenus, taxe unique sur les contrats d'assurance, redevance statistique ; la création de cinquante (50) emplois ; la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives; la contribution à la formation des agents de l'Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines et du Développement Industriel, d'un montant annuel de dix mille (10.000) dollars US/

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